25 mai 2019
قرار مجلس الامن رقم 2470 في 21 مايس 2019 هل يحد من سيادة العراق؟
La Résolution N. 2470 du conseil de la sécurité des Nations Unies du 21 mai 2019 concernee l,Irak.
Le Conseil de sécurité, Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Irak, en particulier les résolutions 1500 (2003),1546 (2004),1557 (2004),1619 (2005),1700 (2006), 1770 (2007),1830 (2008),1883 (2009),1936 (2010), 2001 (2011), 2061 (2012),2107 (2013), 2110 (2013), 2169 (2014), 2233 (2015), 2299 (2016),2367( 2017), 2379 (2017)et 2421 (2018), et réaffirmant la résolution 2107 (2013) sur la situation entre l’Irak et le Koweït, et les valeurs affirmées dans la résolution 2367 (2017), Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Irak, et soulignant l’importance que revêtent la stabilité, la prospérité et la sécurité de l’Irak pour le peuple irakien,la région et la communauté internationale, en particulier compte tenu de la victoire de l’Irak, sur son territoire, face à l’État islamique d’Irak et du Levant (EIIL), également connu sous le nom de Daech), Apportant son appui a l’Irak pour l’aider à faire face aux difficultés qu’il rencontre alors qu’il poursuit ses efforts de stabilisation après le conflit et qu’il s’attelle de plus en plus au relèvement, à la reconstruction et à la réconciliation, y compris l’obligation de répondre aux besoins de tous les Irakiens, notamment les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes déplacées et les membres des minorités ethniques et religieuses, Saluant les efforts que déploie le Gouvernement irakien, dans le cadre de son programme national pour la période 2018-2022, en vue de lutter contre la corruption et de renforcer la viabilité et l’efficacité des institutions publiques, Demandant à la communauté internationale de rester fermement engagée aux côtés de l’Irak et d’appuyer l’action de ce pays sur le plan humanitaire et en matière de stabilisation, de reconstruction et de développement,Décide ,
1-de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak jusqu’au 31 mai 2020;
2.Décide que,comme le Gouvernement irakien l’a demandé et compte tenu de la lettre adressée au Secrétaire général par le Ministre irakien des affaires étrangères (S/2019/414),le représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak s’attacheront à
a)Accorder la priorité à la fourniture de conseils, d’un appui et d’une assistance au Gouvernement et au peuple irakien de manière à favoriser un dialogue politique inclusif et la réconciliation aux niveaux national et local;
b)Continuer de conseiller,d’appuyer et d’aider:
i) le Gouvernement irakien et la Haute Commission électorale indépendante dans le cadre de l’élaboration des procédures d’organisation d’élections et de référendums;
ii) le Gouvernement irakien et la Chambre des députés dans le cadre de la révision de la Constitution, de l’application de ses dispositions et de l’élaboration de procédures de règlement des différends frontaliers internes acceptables pour le Gouvernement irakien;
iii) le Gouvernement irakien dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité, en accordant notamment la priorité à la planification, au financement et à l’exécution de programmes de réintégration destinés aux anciens membres de groupes armés, selon qu’il convient, en coordination avec d’autres entités multinationales;
iv) le Gouvernement irakien dans le cadre de la promotion du dialogue et de la coopération au niveau régional, notamment sur les questions relatives à la sécurité des frontières, à l’énergie, à l’environnement, à l’eau et aux réfugiés;
c) Promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement irakien:
i) la coordination et l’acheminement de l’aide humanitaire et, le cas échéant, le rapatriement librement consenti ou l’intégration sur place des réfugié set des personnes déplacées, en toute sécurité et en bon ordre, notamment par l’intermédiaire de l’équipe de pays des Nations Unies;
ii) la coordination et l’exécution de programmes visant à renforcer la capacité de l’Irak de fournir à la population des services publics et sociaux de base efficaces, notamment en matière de santé et d’éducation,et la poursuite du concours apporté aux efforts de coordination des programmes critiques d’aide et de reconstruction,qui sont menés activement par l’Irak auprès des donateurs régionaux et internationaux, notamment en assurant le suivi effectif des engagements pris au niveau international,
iii) les efforts déployés, entre autres par l’Irak,la Banque mondiale et le Fonds monétaire international,en ce qui concerne la réforme économique, le renforcement des capacités et la création des conditions nécessaires au développement durable ainsi qu’au relèvement et à la reconstruction notamment dans les zones touchées par le terrorisme, y compris en coordonnant leur action avec les organisations nationales et régionales et, le cas échéant, la société civile, les bailleurs de fonds et d’autres institutions internationales,
iv) la contribution des institutions spécialisées,fonds et programmes des Nations Unies aux objectifs décrits dans la présente résolution, sous la direction centrale du Secrétaire général agissant par l’intermédiaire de son Représentant spécial pour l’Irak, avec l’appui du Représentant spécial adjoint qu’ils auront désigné;
d) Promouvoir l’application du principe de responsabilité, la protection des droits de la personne, et la réforme judiciaire et juridique, dans le plein respect de la souveraineté de l’Irak, afin de renforcerl’état de droit en Irak, tout en appuyant les activités del’Équipe d’enquêteurs des Nations Unies chargée de concourir à amener S/RES/ 2470 (2019)3/319-08347 Daech/État islamique d’Irak et du Levant à répondre de ses crimes, qui a été créée par la résolution 2379 (2017);
e) Prendre en compte, dans tous les aspects de leur mandat, les questions de genre, qui sont des questions transversales, et conseiller et aider le Gouvernement irakien en vue de garantir la contribution, la participation et la représentation des femmes à tous les niveaux;
f) Aider le Gouvernement irakien et l’équipe de pays des Nations Unies à renforcer les activités de protection de l’enfance, notamment la réadaptation et la réintégration des enfants;
3.Considère qu’il est indispensable que la sécurité du personnel des Nations Unies soit assurée pour que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak puisse mener son action en faveur du peuple irakien, et demande au Gouvernement irakien de continuer à appuyer la présence de l’Organisation des Nations Unies en Irak dans le domaine de la sécurité et sur le plan logistique;
4.Entend réexaminer le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak d’ici au 31 mai 2020, ou plus tôt si le Gouvernement irakien en fait la demande;
5.Souligne que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak, le Secrétariat ainsi que les organismes, bureaux, fonds et programmes des Nations Unies doivent poursuivre la mise en œuvre des recommandations issues de l’évaluation externe indépendante de la Mission, à laquelle il a demandé de procéder dans la résolution 2367 (2017);
6.Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Irak dans l’accomplissement de toutes les tâches dont elle est chargée;
7.Décide de rester saisi de la question.
ملاحظة .. سبق وان تم نشره في العدد رقم 6240 في الصحيفة الاكترونية للحوار المتمدن
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